Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

Article 10

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Article 10

Les dispositions de l'article 3 (Création d'une commission pour le label "centre culturel de rencontre") et de l'article 7 (Modification des règles du label "centre culturel de rencontre") du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 13 février 2020

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Modification possible des articles sur le label culturel

Résumé. Un décret permet de modifier les articles 3 et 7, qui concernent une commission consultative pour le label "centre culturel de rencontre".

Les dispositions de l'article 3 (Création d'une commission pour le label "centre culturel de rencontre") et de l'article 7 (Modification des règles du label "centre culturel de rencontre") du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mercredi 12 février 2020

Source : Légifrance