Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 13 février 2020
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Modification possible des articles sur le label culturel
Les dispositions de l'article 3 (Création d'une commission pour le label "centre culturel de rencontre") et de l'article 7 (Modification des règles du label "centre culturel de rencontre") du présent décret peuvent être modifiées par décret.