Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 13 février 2020

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Modification des règles du label "centre culturel de rencontre"

Résumé. Le décret modifie les règles concernant le label "centre culturel de rencontre" en précisant les conditions de retrait du label en cas de non-respect des obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

Historique des versions

En résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997.

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020

Source : Légifrance