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Décret n°2017-515 du 10 avril 2017

Article 6

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Article 6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 13 avril 2017 · Abrogé le 10 février 2024

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Application d'un décret sur l'admission des bacheliers professionnels

Résumé. Un décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur d'appliquer une expérimentation sur l'admission des bacheliers professionnels dans les sections de techniciens supérieurs.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 avril 2017 au vendredi 9 février 2024

Source : Légifrance