A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006Art. 6, Art. 26
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Décret n°2017-527 du 12 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 6, Art. 26
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006Art. 6, Art. 26
modifie
cite
Source : Légifrance
Art. 26 (VD)
Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 6 (VD)
Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Règles de durée du travail dans le transport ferroviaire
Code des transports · art. L2161-1
Extension des règles de durée du travail dans le transport ferroviaire
Code des transports · art. L2161-2
Vérification de l'aptitude médicale et psychologique pour les employés ferroviaires
Code des transports · art. L2221-7-1
Décret n°2017-527 du 12 avril 2017