Décret n°2017-545 du 13 avril 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-853 du 28 août 1992

Art. 14

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Augmentation du nombre d'échelons pour les psychologues territoriaux hors classe

Résumé. Le grade de psychologue territorial hors classe passe de sept à huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 14 → Version 3
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 14

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