Décret n°2017-545 du 13 avril 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-853 du 28 août 1992

Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

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Suppression des règles de détachement et d'intégration des psychologues territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles de détachement et d'intégration des psychologues territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 18Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 19Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 20
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

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