Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de détachement et d'intégration des psychologues territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32