Décret n°2017-561 du 18 avril 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RÉGIS PAR LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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Fixation des échelons indiciaires pour certains corps de fonctionnaires

Résumé. Ce décret fixe les salaires des ingénieurs et personnels techniques de l'enseignement supérieur selon leur grade et échelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche

Résumé. Le décret fixe les salaires des ingénieurs de recherche selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur de recherche hors classe
Echelon spécial HEB
5e échelon HEA
4e échelon 1 027
3e échelon 930
2e échelon 830
1er échelon 736
Ingénieur de recherche
10e échelon 1 027
9e échelon 995
8e échelon 930
7e échelon 830
6e échelon 736
5e échelon 689
4e échelon 646
3e échelon 611
2e échelon 576
1er échelon 541

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour les ingénieurs d'études dans l'enseignement supérieur.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur d'études hors classe
12e échelon 1015
11e échelon 995
10e échelon 964
9e échelon 922
8e échelon 880
7e échelon 849
6e échelon 807
5e échelon 767
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 656
1er échelon 620
Ingénieur d'études de classe normale
14e échelon 821
13e échelon 774
12e échelon 751
11e échelon 724
10e échelon 695
9e échelon 665
8e échelon 637
7e échelon 607
6e échelon 574
5e échelon 546
4e échelon 514
3e échelon 490
2e échelon 471
1er échelon 444

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Évolution des indices bruts des assistants ingénieurs

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des assistants ingénieurs pour les années 2017 à 2020, avec des augmentations progressives.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Assistant ingénieur
16e échelon 754 761 761
15e échelon 741 747 747
14e échelon 700 706 716
13e échelon 671 678 695
12e échelon 655 660 672
11e échelon 633 640 650
10e échelon 611 618 627
9e échelon 591 597 606
8e échelon 570 577 582
7e échelon 547 554 561
6e échelon 523 529 539
5e échelon 500 506 513
4e échelon 473 482 491
3e échelon 450 457 465
2e échelon 429 436 444
1er échelon 397 406 412

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RÉGIS PAR LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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