Décret n°2017-561 du 18 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur de recherche hors classe
Echelon spécial HEB
5e échelon HEA
4e échelon 1 027
3e échelon 930
2e échelon 830
1er échelon 736
Ingénieur de recherche
10e échelon 1 027
9e échelon 995
8e échelon 930
7e échelon 830
6e échelon 736
5e échelon 689
4e échelon 646
3e échelon 611
2e échelon 576
1er échelon 541

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche

Résumé. Le décret fixe les salaires des ingénieurs de recherche selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur de recherche hors classe
Echelon spécial HEB
5e échelon HEA
4e échelon 1 027
3e échelon 930
2e échelon 830
1er échelon 736
Ingénieur de recherche
10e échelon 1 027
9e échelon 995
8e échelon 930
7e échelon 830
6e échelon 736
5e échelon 689
4e échelon 646
3e échelon 611
2e échelon 576
1er échelon 541

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1751 du 30 décembre 2022art. 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche

En résumé. Le décret modifie les indices bruts et les échelons des ingénieurs de recherche, avec des ajustements notables dans les grades et échelons, ainsi que des dates de mise en application.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 61 : Modification des indices bruts des corps techniques de la fonction publique

En résumé. Le décret modifie les dates d'application des indices bruts pour les ingénieurs de recherche, reportant leur mise à jour d'un an (de 2018 à 2019 et de 2019 à 2020) tout en augmentant certains indices.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-853 du 6 mai 2017art. 14 : Modification des indices bruts des ingénieurs de recherche

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des ingénieurs de recherche en ajustant les échelons et en reportant la date d'application au 1er septembre 2017, avec des augmentations progressives jusqu'en 2019.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance