Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles pour les secrétaires des affaires étrangères
Résumé. Les règles concernant les secrétaires des affaires étrangères sont simplifiées et modernisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 18 : Rôle des secrétaires des affaires étrangères
→ Version 3 : Précision des missions et du champ d'actionDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 18-1 : Correspondance de grades entre secrétaires et attachés
→ Version 2 : Modification de la description de poste et assimilation hiérarchiqueDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 18-2 : Rôle des secrétaires des affaires étrangères
→ Version 2 : Suppression des grades et échelons, clarification des missions
→ Version 3 : Précision des missions et du champ d'actionDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 18-1 : Correspondance de grades entre secrétaires et attachés
→ Version 2 : Modification de la description de poste et assimilation hiérarchiqueDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 18-2 : Rôle des secrétaires des affaires étrangères
→ Version 2 : Suppression des grades et échelons, clarification des missions
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 20, Art. 19
1 version
2 modifiés
3 abrogés
2 cités