Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des règles pour les secrétaires des affaires étrangères

Résumé. Le décret modernise les règles pour les secrétaires des affaires étrangères.
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Simplification des règles pour les secrétaires des affaires étrangères

Résumé. Les règles concernant les secrétaires des affaires étrangères sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères
Article 2