Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

Chapitre III : Dispositions relatives aux attachés des systèmes d'information et de communication

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du corps des attachés des systèmes d'information et de communication

Résumé. Ce chapitre crée un nouveau corps de fonctionnaires spécialisés dans les systèmes d'information et de communication, avec des règles pour leur recrutement et leurs missions.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles sur les secrétaires de chancellerie

Résumé. Le décret crée des articles définissant le corps des secrétaires de chancellerie, leurs grades et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Section VI : Secrétaires de chancellerieDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Section IX : Secrétaires de chancellerieDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 24 : Statut des secrétaires de chancellerie
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Sct. Section VI : Secrétaires de chancellerie, Sct. Section IX : Secrétaires de chancellerie, Art. 24, Art. 46, Art. 25, Art. 47, Art. 26, Art. 48, Art. 28, Art. 48-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du recrutement et des missions des attachés des systèmes d'information

Résumé. Les attachés des systèmes d'information et de communication sont désormais recrutés par concours avec au moins 50% de places pour le concours externe, et leurs missions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Chapitre III : Dispositions relatives aux attachés des systèmes d'information et de communication
Article 3
Article 4