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Modification du statut des secrétaires des affaires étrangères
Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement, de classement et d'avancement des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 37-1 : Promotion dans la fonction publique diplomatiqueDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 37-2 : Promotion au grade de principal pour certains agentsDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 37-3 : Promotion dans la fonction publique diplomatique
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 32-1 : Rôle des attachés des systèmes d'information et de communicationDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 32-2 : Secret professionnel pour les attachés des systèmes d'information et de communicationDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 32-3 : Grades et échelons des attachés des systèmes d'information
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4, Art. 33-5, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. 35, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Art. 35-4, Art. 35-5, Sct. Sous-section 2 : Classement, Art. 36, Art. 37, 38, Sct. Sous-section 3 : Avancement
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