En vigueur depuis le 24 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision ministérielle pour les avancements dans la fonction agricole
Résumé. Les avancements dans la carrière des inspecteurs agricoles sont décidés par le ministre de l'agriculture.
Les avancements d'échelon, de classe et de grade sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.