Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles d'instances représentatives aux groupements de coopération sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des motifs et modalités de remplacement des représentants du personnelCode de la santé publiqueArt. R6144-59 : Modalités des élections du comité technique d'établissement
→ Version 3 : Extension des lieux de vote et modification des autorités compétentesCode de la santé publiqueArt. R6144-65 : Procédure électorale pour le comité technique d'établissement
→ Version 5 : Extension des responsabilités administratives
- Code de la santé publiqueArt. R6144-46, Art. R6144-59, Art. R6144-65, Art. R6144-51, Art. R6144-56, Art. R6144-58, Art. R6144-57, Art. R6144-52, Art. R6144-60, Art. R6144-55, Art. R6144-53, Art. R6144-53-1, Art. R6144-53-2, Art. R6144-54, Art. R6144-66, Art. R6144-71, Art. R6144-75, Art. D6144-81