Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée d'échelon pour les psychologues hors classe
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017
Art. 5
Décret n°2017-658 du 27 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017
Art. 5
Source : Légifrance