Décret n°2017-658 du 27 avril 2017

Article 11

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Article 11

Les articles 2 (Modification des durées d'ancienneté pour les psychologues de la fonction publique hospitalière) à 4 (Classement des psychologues dans la fonction publique hospitalière), 8 (Reclassement des psychologues de la fonction publique) et 9 (Classement des psychologues promus en 2017) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les articles 6 (Augmentation du nombre d'échelons pour le grade de psychologue hors classe) et 7 (Modification de la durée d'échelon pour les psychologues hors classe) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 30 avril 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Calendrier d'application des articles du décret

Résumé. Certaines parties du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, tandis que d'autres attendront le 1er janvier 2021.

Les articles 2 (Modification des durées d'ancienneté pour les psychologues de la fonction publique hospitalière) à 4 (Classement des psychologues dans la fonction publique hospitalière), 8 (Reclassement des psychologues de la fonction publique) et 9 (Classement des psychologues promus en 2017) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les articles 6 (Augmentation du nombre d'échelons pour le grade de psychologue hors classe) et 7 (Modification de la durée d'échelon pour les psychologues hors classe) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017art. 60 : Report d'entrée en vigueur des articles

En résumé. Le délai d'entrée en vigueur des articles 6 et 7 a été reporté d'un an, passant du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance