Décret n°2017-664 du 27 avril 2017

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves d'admission pour les assistants territoriaux d'enseignement artistique

Résumé. Les épreuves d'admission du concours pour les assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité arts plastiques, sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance