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Modification des conditions d'admission aux concours artistiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Décret n°2017-664 du 27 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Source : Légifrance