JORF n°0101 du 29 avril 2017
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
La structure du service a été modifiée en remplaçant le pôle stratégique et l'état-major par des départements, tout en supprimant le secrétariat général et les divisions d'enquêtes.