Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allongement du délai de validité des autorisations d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Simplification des autorisations pour les projets en mer
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 · art. 2
Simplification des autorisations pour les îles artificielles
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 · art. 9
Délais et conditions de validité des autorisations pour les énergies renouvelables en mer
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 · art. 11 (VD)