Décret n°2017-781 du 5 mai 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

Art. 12

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Modification des éléments d'une autorisation pour les îles artificielles

Résumé. L'autorisation pour les îles artificielles et installations doit maintenant inclure des mesures pour préserver l'environnement, les biens culturels maritimes et la sécurité de la navigation, ainsi que des modalités de communication des données au public et aux autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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