Décret n°2017-781 du 5 mai 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

Art. 17

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Modification du contenu du rapport d'activités et des conditions de maintien sur site

Résumé. Le rapport d'activités des titulaires d'autorisations doit maintenant inclure un programme détaillé des opérations d'enlèvement, et l'autorité compétente peut autoriser le maintien sur site de certains éléments bénéfiques aux écosystèmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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