Décret n°2017-781 du 5 mai 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

Art. 14

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Extension de la durée des autorisations pour les installations d'électricité renouvelable

Résumé. Les autorisations pour les installations de production d'électricité renouvelable peuvent désormais être délivrées pour une durée maximale de quarante ans, au lieu de trente ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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