Décret n°2017-781 du 5 mai 2017

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CÂBLES ET PIPELINES SOUS-MARINS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'agrément pour les pipelines et câbles sous-marins

Résumé. Le décret change les règles pour l'approbation des tracés de pipelines et câbles sous-marins, en précisant les étapes et délais à suivre.
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Modification des règles d'agrément des pipelines et câbles sous-marins

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'agrément des tracés de pipelines et câbles sous-marins, en précisant les procédures et délais de notification au préfet maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CÂBLES ET PIPELINES SOUS-MARINS
Article 15