Décret n°2017-781 du 5 mai 2017

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Adaptation des règles maritimes pour l'outre-mer

Résumé. Ce décret adapte les règles maritimes pour les territoires d'outre-mer en modifiant les références administratives et locales.
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Modification des références administratives pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les références administratives pour l'application des règles maritimes dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles pour les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Le décret modifie les règles d'application dans les Terres australes et antarctiques françaises, en adaptant les références aux autorités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles maritimes pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret adapte les règles de gestion maritime pour les îles Wallis et Futuna en remplaçant certaines autorités par des équivalents locaux.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article 16
Article 17
Article 18