Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références administratives pour l'outre-mer
Résumé. Le décret modifie les références administratives pour l'application des règles maritimes dans les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 21 : Adaptation du décret pour l'outre-mer
→ Version 2 : Modification des autorités et structures compétentes dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Modification des autorités et structures compétentes dans les territoires d'outre-mer
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 21
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