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Décret n°2017-842 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

Les études d'esquisse ont pour objet de :
1° Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation ;
2° Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 avril 2019

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Rôle des études d'esquisse dans les projets

Résumé. Les études d'esquisse aident à proposer des solutions pour un projet et à vérifier si ce projet est réalisable.

Les études d'esquisse ont pour objet de :
1° Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation ;
2° Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance