En application du second alinéa de l'article 35 bis de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre identifiée dans le marché public global comprend, au minimum, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les études d'avant-projet définitif prévues au III de l'article 4 (Étapes de préparation des projets de construction)Art. 4Étapes de préparation des projets de constructionL'article décrit les différentes phases d'études avant la construction d'un bâtiment, comme les études sommaires et définitives, qui aident à préciser les plans, les matériaux et le calendrier. ainsi que les éléments définis aux articles 5 (Rôle des études de projet dans les marchés publics)Art. 5Rôle des études de projet dans les marchés publicsLes études de projet détaillent les plans, matériaux et équipements d'une construction pour aider à estimer les coûts et vérifier la cohérence du projet. à 8 (Rôle de l'équipe de maîtrise d'œuvre dans la réception des travaux)Art. 8Rôle de l'équipe de maîtrise d'œuvre dans la réception des travauxL'équipe de maîtrise d'œuvre aide à vérifier les travaux et à résoudre les problèmes jusqu'à leur fin.. Cette mission peut également comprendre les études d'esquisse mentionnées à l'article 3 (Rôle des études d'esquisse dans les projets)Art. 3Rôle des études d'esquisse dans les projetsLes études d'esquisse aident à proposer des solutions pour un projet et à vérifier si ce projet est réalisable. et les études d'avant-projet sommaire mentionnées au II de l'article 4 (Étapes de préparation des projets de construction)Art. 4Étapes de préparation des projets de constructionL'article décrit les différentes phases d'études avant la construction d'un bâtiment, comme les études sommaires et définitives, qui aident à préciser les plans, les matériaux et le calendrier.. Ces dispositions sont applicables aux marchés publics de conception-réalisation, aux marchés publics globaux de performance et aux marchés publics globaux sectoriels, lorsque ceux-ci comprennent des missions de conception et portent sur des ouvrages de bâtiment.
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Missions de maîtrise d'œuvre dans les marchés publics globaux
Résumé. Un texte explique les missions minimales d'une équipe de maîtrise d'œuvre dans un marché public global, notamment les études d'avant-projet définitif et d'autres éléments spécifiques.
En application du second alinéa de l'article 35 bis de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre identifiée dans le marché public global comprend, au minimum, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les études d'avant-projet définitif prévues au III de l'article 4 (Étapes de préparation des projets de construction)Art. 4Étapes de préparation des projets de constructionL'article décrit les différentes phases d'études avant la construction d'un bâtiment, comme les études sommaires et définitives, qui aident à préciser les plans, les matériaux et le calendrier. ainsi que les éléments définis aux articles 5 (Rôle des études de projet dans les marchés publics)Art. 5Rôle des études de projet dans les marchés publicsLes études de projet détaillent les plans, matériaux et équipements d'une construction pour aider à estimer les coûts et vérifier la cohérence du projet. à 8 (Rôle de l'équipe de maîtrise d'œuvre dans la réception des travaux)Art. 8Rôle de l'équipe de maîtrise d'œuvre dans la réception des travauxL'équipe de maîtrise d'œuvre aide à vérifier les travaux et à résoudre les problèmes jusqu'à leur fin.. Cette mission peut également comprendre les études d'esquisse mentionnées à l'article 3 (Rôle des études d'esquisse dans les projets)Art. 3Rôle des études d'esquisse dans les projetsLes études d'esquisse aident à proposer des solutions pour un projet et à vérifier si ce projet est réalisable. et les études d'avant-projet sommaire mentionnées au II de l'article 4 (Étapes de préparation des projets de construction)Art. 4Étapes de préparation des projets de constructionL'article décrit les différentes phases d'études avant la construction d'un bâtiment, comme les études sommaires et définitives, qui aident à préciser les plans, les matériaux et le calendrier.. Ces dispositions sont applicables aux marchés publics de conception-réalisation, aux marchés publics globaux de performance et aux marchés publics globaux sectoriels, lorsque ceux-ci comprennent des missions de conception et portent sur des ouvrages de bâtiment.