Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 avril 2019
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Rôle de l'équipe de maîtrise d'œuvre dans la réception des travaux
L'équipe de maîtrise d'œuvre est associée aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement. Elle participe ainsi :
1° Aux opérations préalables à la réception des travaux ;
2° Au suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;
3° A l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage ;
4° A la constitution du dossier des ouvrages exécutés, nécessaire à leur exploitation.