Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 30

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Article 30

Entrent en vigueur le 1er septembre 2017 le 2° de l'article 10 (Réorganisation des échelons pour les maîtres de conférences), les articles 16 (Modification des règles d'avancement des maîtres de conférences) et18, le 2° de l'article 19 (Modification de la classification des professeurs des universités) ainsi que le 1° de l'article 25 (Ajout d'un échelon supplémentaire pour les professeurs des universités).
Les dispositions du 1° et du 2° de l'article 13 (Modification de la formation des maîtres de conférences stagiaires) et celles de l'article 14 (Création d'un droit à la formation complémentaire pour les maîtres de conférences) entrent en vigueur à compter de la première rentrée universitaire suivant la date de publication de l'arrêté mentionné au 1° de l'article 13 (Modification de la formation des maîtres de conférences stagiaires).

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Calendrier d'application des modifications du décret sur les maîtres de conférences

Résumé. Certaines parties d'un décret sur les maîtres de conférences entrent en vigueur le 1er septembre 2017, tandis que d'autres attendront la prochaine rentrée universitaire.

Entrent en vigueur le 1er septembre 2017 le 2° de l'article 10 (Réorganisation des échelons pour les maîtres de conférences), les articles 16 (Modification des règles d'avancement des maîtres de conférences) et18, le 2° de l'article 19 (Modification de la classification des professeurs des universités) ainsi que le 1° de l'article 25 (Ajout d'un échelon supplémentaire pour les professeurs des universités).
Les dispositions du 1° et du 2° de l'article 13 (Modification de la formation des maîtres de conférences stagiaires) et celles de l'article 14 (Création d'un droit à la formation complémentaire pour les maîtres de conférences) entrent en vigueur à compter de la première rentrée universitaire suivant la date de publication de l'arrêté mentionné au 1° de l'article 13 (Modification de la formation des maîtres de conférences stagiaires).

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

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