Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 31

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Article 31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-497 du 30 mai 1969

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles sur les autorisations d'absence pour les enseignants

Résumé. Le décret supprime les règles sur les autorisations d'absence pour les enseignants de l'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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