Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les autorisations d'absence pour les enseignants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-497 du 30 mai 1969Art. 1, Art. 2, Art. 4
Décret n°2017-854 du 9 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-497 du 30 mai 1969
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-497 du 30 mai 1969Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance