Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure des grades de la hiérarchie judiciaire
Résumé. La structure des grades de la hiérarchie judiciaire est modifiée, avec des ajustements dans les échelons et les durées d'accès aux échelons supérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 12 : Progression des magistrats dans leur carrière
→ Version 4 : Réorganisation des grades et échelons de la hiérarchie judiciaire
→ Version 4 : Réorganisation des grades et échelons de la hiérarchie judiciaire
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 12