Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

Article 14

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Article 14

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 précité, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints, dans les conditions prévues par le même décret et dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, à suivre une formation d'une durée de trois jours.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Formation obligatoire pour les postes à responsabilité

Résumé. Les agents nommés à un poste à responsabilité doivent suivre une formation de trois jours dans les six mois suivant leur affectation.

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 précité, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints, dans les conditions prévues par le même décret et dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, à suivre une formation d'une durée de trois jours.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance