En vigueur depuis le 1 février 2019
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Durée des formations pour les agents publics
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 12 (Formation obligatoire pour les assistants socio-éducatifs), 13 (Formation continue obligatoire pour les agents) et 14 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.