Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

Article 26

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Article 26

Les fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 précité poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois du présent décret et sont reclassés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant à l'article 24 (Intégration des assistants territoriaux socio-éducatifs dans un nouveau cadre d'emplois).

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Reclassement des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires en stage dans un certain cadre d'emplois continuent leur stage et sont reclassés selon un tableau de correspondance.

Les fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 précité poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois du présent décret et sont reclassés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant à l'article 24 (Intégration des assistants territoriaux socio-éducatifs dans un nouveau cadre d'emplois).

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