En vigueur depuis le 1 février 2019
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Reclassement des fonctionnaires stagiaires
Les fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 précité poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois du présent décret et sont reclassés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant à l'article 24 (Intégration des assistants territoriaux socio-éducatifs dans un nouveau cadre d'emplois).