En vigueur depuis le 1 février 2019
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Maintien des agents contractuels pour titularisation
Les agents contractuels recrutés en application de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Recrutement sans concours dans la fonction publique territoriale) et qui ont vocation à être titularisés dans le premier grade du cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 précité sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le cadre d'emplois du présent décret.