Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

Article 31

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 31

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la seconde classe pour les promotions au grade d'assistant socio-éducatif

Résumé. Les fonctionnaires promus au grade d'assistant socio-éducatif sont désormais classés directement dans le grade, sans passer par la seconde classe.

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017

Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance