Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021

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Modifications des grades et promotions pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. Ce chapitre modifie la structure des grades et les règles de promotion pour les assistants socio-éducatifs à partir de 2021.
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Simplification des grades des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs voient leur structure de grade simplifiée, avec un seul grade divisé en quatorze échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la seconde classe pour les promotions au grade d'assistant socio-éducatif

Résumé. Les fonctionnaires promus au grade d'assistant socio-éducatif sont désormais classés directement dans le grade, sans passer par la seconde classe.

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017

Art. 8

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Modification des durées d'échelon pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. Les durées des échelons pour les grades d'assistant socio-éducatif sont modifiées, notamment en ajoutant un échelon et en ajustant les durées de certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs peuvent maintenant être promus au grade supérieur après une sélection par examen professionnel ou par choix, sans avis de la commission administrative paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des assistants socio-éducatifs lors d'une promotion

Résumé. Les assistants socio-éducatifs promus au grade supérieur conservent une partie de leur ancienneté selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivnates :

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017

Art. 21

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Reclassement des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs de première et seconde classe sont reclassés selon un tableau de correspondance, avec conservation partielle ou totale de leur ancienneté.

Les fonctionnaires relevant de la seconde classe et de la première classe du premier grade du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
Assistant socio-éducatif de premiere classe
premier grade
Assistant socio-éducatif
premier grade
11e échelon 14e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
Assistant socio-éducatif de seconde classe
premier grade
Assistant socio-éducatif
premier grade
11e échelon 11e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Validité des tableaux d'avancement pour les assistants socio-éducatifs en 2021

Résumé. Les tableaux d'avancement pour les assistants territoriaux socio-éducatifs en 2021 restent valables jusqu'à la fin de l'année, et les promotions postérieures au 1er janvier sont classées selon des règles spécifiques.

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2021 pour l'accès à la première classe du premier grade du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2021.
Les fonctionnaires promus en application du premier alinéa postérieurement au 1er janvier 2021 sont classés, dans le premier grade du cadre d'emplois d'assistant socio-éducatifs, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions du présent décret en vigueur au 31 décembre 2020, puis s'ils avaient été promus à la première classe du premier grade de leur cadre d'emplois en application de l'article 19 (Classement des agents promus à la première classe) du présent décret dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2021 et, enfin s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 35 (Reclassement des assistants socio-éducatifs) du présent décret.

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Suppression des règles de promotion des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les règles de promotion à la première classe du grade d'assistant socio-éducatif et le classement des agents promus sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020→Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 23 décembre 2017

Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37