Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des grades des assistants socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nombre d'échelons
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017
Art. 1er, art. 16
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2 modifiés