Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

Article 35

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Article 35

Les fonctionnaires relevant de la seconde classe et de la première classe du premier grade du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
Assistant socio-éducatif de premiere classe
premier grade
Assistant socio-éducatif
premier grade
11e échelon 14e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
Assistant socio-éducatif de seconde classe
premier grade
Assistant socio-éducatif
premier grade
11e échelon 11e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Reclassement des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs de première et seconde classe sont reclassés selon un tableau de correspondance, avec conservation partielle ou totale de leur ancienneté.

Les fonctionnaires relevant de la seconde classe et de la première classe du premier grade du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
Assistant socio-éducatif de premiere classe
premier grade
Assistant socio-éducatif
premier grade
11e échelon 14e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
Assistant socio-éducatif de seconde classe
premier grade
Assistant socio-éducatif
premier grade
11e échelon 11e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

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