Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

Chapitre VII : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales du décret

Résumé. Ce chapitre explique quand et comment un décret va être appliqué, et supprime un ancien décret.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Suppression du décret de 1992 sur les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Le décret du 28 août 1992 sur les assistants territoriaux socio-éducatifs est supprimé.

Le décret du 28 août 1992 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-843 du 28 août 1992Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 1Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 2
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 29, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS., Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 31

En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Dates d'application du décret

Résumé. Ce décret fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes parties d'un texte, avec des dispositions qui commencent en 2019 et d'autres en 2021.

Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 38 (Abrogation d'un décret de 1992) entrent en vigueur le 1er février 2019.
Les dispositions du chapitre VI entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce texte désigne les ministres responsables de la mise en œuvre d'un décret et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 38
Article 39
Article 40