Décret n°2017-909 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de classement et de marquage des armes à feu) à 9 (Création d'infractions et sanctions pour les manquements liés aux armes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modification des règles sur les armes dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret modifie le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure pour mettre à jour les règles sur les armes.

Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de classement et de marquage des armes à feu) à 9 (Création d'infractions et sanctions pour les manquements liés aux armes) du présent décret.

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