En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Modification des règles sur les armes dans le code de la sécurité intérieure
Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de classement et de marquage des armes à feu) à 9 (Création d'infractions et sanctions pour les manquements liés aux armes) du présent décret.
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