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Modification des règles de stockage et de transfert des armes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R314-11 : Sécurité des armes dans les musées
- Code de la sécurité intérieureArt. R314-3, Art. R314-11
A modifié les dispositions suivantes :