Décret n°2017-928 du 6 mai 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

Art. 8

- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

Art. 8

- Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008

Art. 6

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Modification des termes relatifs à la formation des fonctionnaires

Résumé. Le décret remplace l'expression 'droit individuel à la formation' par 'compte personnel de formation' et modifie les règles relatives aux congés et formations des fonctionnaires mis à disposition.

A modifié les dispositions suivantes :

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