Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes relatifs à la formation des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des termes relatifs à la formation professionnelleDécret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 8 : Règles pour les fonctionnaires mis à disposition
→ Version 3 : Mise à jour des termes relatifs à la formation professionnelleDécret n° 2008-580 du 18 juin 2008Art. 6 : Règles de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
→ Version 2
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 8
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 8
- Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008Art. 6