Décret n°2017-928 du 6 mai 2017

Chapitre II : Dispositions diverses

Abrogé1 août 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 1 → Version 2Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 3 → Version 2Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 9 → Version 2
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 15, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 16
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation.Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 10Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 11
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 5-1
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
Art. 5-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le samedi 1 août 2026

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au vendredi 31 juillet 2026

Chapitre II : Dispositions diverses
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16