Décret n°2017-956 du 10 mai 2017

Article 6

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Article 6

Toute modification substantielle du calendrier, du programme ou des moyens d'exécution de la campagne est portée sans délai à la connaissance du représentant de l'Etat en mer, en vue, le cas échéant, d'un réexamen du dossier et si nécessaire d'une nouvelle décision. Ces dispositions s'appliquent pendant toute la durée de l'autorisation.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Modification des projets de recherche scientifique marine

Résumé. Les changements importants dans les projets de recherche en mer doivent être signalés rapidement aux autorités pour réévaluation si nécessaire.

Toute modification substantielle du calendrier, du programme ou des moyens d'exécution de la campagne est portée sans délai à la connaissance du représentant de l'Etat en mer, en vue, le cas échéant, d'un réexamen du dossier et si nécessaire d'une nouvelle décision. Ces dispositions s'appliquent pendant toute la durée de l'autorisation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance