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Décret n°2017-956 du 10 mai 2017

Chapitre III : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre III : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures
Section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental