Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 15 février 2026
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Indemnité pour enseignants : conditions d'attribution
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants en structures adaptées) ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.