Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement des infirmiers en soins généraux et spécialisés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles de classement pour les infirmiers
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010Art. 11