Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Modifications du statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret modifie le statut des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, en changeant leur classification, leurs grades et leurs règles de recrutement.
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Reclassement des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Résumé. Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés est reclassé dans la catégorie A de la loi du 9 janvier 1986.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre de grades pour les infirmiers en soins généraux et spécialisés

Résumé. Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés passe de quatre à trois grades, chacun avec dix échelons.

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Suppression des infirmiers anesthésistes dans la liste des fonctions définies

Résumé. Les infirmiers anesthésistes ne sont plus mentionnés dans les fonctions définies par le décret.

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Modification des règles d'organisation des concours pour les infirmiers

Résumé. Les règles de composition du jury et les modalités d'organisation des concours pour les infirmiers sont fixées par un arrêté conjoint.

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Modification du stage des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Résumé. Les infirmiers en soins généraux et spécialisés nommés agents stagiaires effectuent un stage d'un an, avec possibilité de stage complémentaire en cas de besoin.

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Modification des grades de classement des infirmiers recrutés

Résumé. Les infirmiers recrutés sont désormais classés au premier échelon du premier ou du deuxième grade, sans distinction pour le troisième grade.

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Modification des règles de classement des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Résumé. Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui réussissent le concours d'accès au deuxième grade sont classés selon les modalités prévues au II de l'article 22.

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Allongement de la durée des échelons pour les infirmiers

Résumé. La durée de certains échelons des grades d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est allongée.

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Modification des conditions de promotion des infirmiers

Résumé. Les infirmiers en soins généraux et spécialisés peuvent être promus au troisième grade sous certaines conditions d'ancienneté et de services effectifs.

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Conservation de l'ancienneté pour les infirmiers promus

Résumé. Les infirmiers promus au troisième grade conservent leur ancienneté dans la limite de la durée de l'échelon.

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Suppression des règles de recrutement et d'avancement pour les infirmiers

Résumé. Le décret supprime les règles de recrutement et d'avancement spécifiques pour les infirmiers dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Art. 8 : Recrutement des infirmiers anesthésistesSct. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE TROISIEME GRADEArt. 24 : Limitation des promotions au troisième grade
-Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
Art. 8, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE TROISIEME GRADE
Art. 24, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE QUATRIEME GRADE, Art. 26, Art. 32, Art. 33

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
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Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31