Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

Article 34

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Article 34

Les infirmiers anesthésistes contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique) et qui ont vocation à être titularisés dans le corps régi par le décret du 29 septembre 2010 précité sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps des infirmiers anesthésistes régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Maintien en fonctions des infirmiers anesthésistes contractuels

Résumé. Les infirmiers anesthésistes recrutés sous contrat peuvent continuer à travailler et seront éventuellement titularisés dans le nouveau corps d'infirmiers anesthésistes.

Les infirmiers anesthésistes contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique) et qui ont vocation à être titularisés dans le corps régi par le décret du 29 septembre 2010 précité sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps des infirmiers anesthésistes régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance