Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du décret de 2003
Résumé. Le décret modifie les annexes du décret de 2003 sur la fonction publique hospitalière.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe